Fabienne Clement-Neyrand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Clement
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
president
JORFTEXT000050967161(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034062457(source JORF)
nomination
19 Février 201719/02/2017
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000027593081(source JORF)
nomination
23 Juin 201323/06/2013
De: Fabienne CLEMENT-NEYRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Clement-Neyrand (Fabienne)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Clement-Neyrand (Fabienne)
juge (Toulouse), tribunal d'instance (Villefranche-de-Lauragais)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Clement-Neyrand (Fabienne)
juge (Toulouse), tribunal d'instance (Villefranche-de-Lauragais)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006